Dernière mise à jour : 27.12.2025

La présente Politique de protection des données personnelles et de confidentialité (« Politique ») a été élaborée afin d’expliquer les principes et procédures relatifs au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la plateforme numérique accessible via www.eenrat.com (le « Portail »). En accédant au Portail et/ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir été informé conformément à la présente Politique.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Bedrettin Kahraman – Rmood Yazılım
Adresse : Gaziosmanpaşa Mah. 5544/2 Sok. No:23/A Çamdibi Bornova İZMİR
Contact : data@eenrat.com

2. Champ d’application

La présente Politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation des modules d’évaluation proposés via le Portail (maturité numérique, durabilité, résilience, gestion de l’innovation, etc.), des outils de scoring/rapports, de la gestion des utilisateurs/organisations, des opérations d’abonnement/de plan et de la sécurité du Portail.

3. Définitions

• Portail : La plateforme numérique accessible via www.eenrat.com et ses sous-domaines.
• Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable du traitement : La personne/entité déterminant les finalités et les moyens du traitement, responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement.
• Sous-traitant : La personne/entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement, sur la base de l’autorisation donnée par celui-ci.
• Utilisateur : Personne physique ou représentant/utilisateur autorisé d’une personne morale (PME, représentant d’organisation ou utilisateur autorisé) inscrit sur le Portail et utilisant les services.

4. Catégories de données personnelles traitées

• Informations de compte/adhésion : Nom-prénom, e-mail, mot de passe (haché), informations de rôle/autorisation, préférences utilisateur.
• Coordonnées : E-mail, téléphone (le cas échéant), adresse (le cas échéant).
• Informations société/organisation : Dénomination, numéro fiscal (donnée corporate), secteur/sous-secteur, pays/ville/région.
• Données d’évaluation/questionnaire : Réponses, commentaires, processus et résultats de score/rapports (en fonction des données saisies par l’utilisateur).
• Enregistrements de transaction et de sécurité : Adresse IP, informations navigateur, informations appareil, horaires d’accès, journaux (logs), données de session.
• Informations de paiement/abonnement : Plan, enregistrements de transaction, statuts de facturation/paiement (via prestataires de paiement).

5. Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions et des comptes ; authentification et gestion des sessions.
• Exploitation des outils d’évaluation ; production de scores, rapports et résultats de benchmarking.
• Gestion des abonnements/plans ; exécution des opérations de paiement et de facturation.
• Traitement des demandes de support et gestion des communications.
• Sécurité du Portail ; prévention des abus ; détection d’attaques ; surveillance système et journalisation.
• Développement produit, amélioration de la qualité, analyses de performance et évaluations statistiques (si possible anonymisées/agrégées).
• Exécution des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes.

6. Bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées conformément à la loi turque KVKK n°6698 et, lorsque applicable, au RGPD, notamment sur la base des fondements suivants :

• Conclusion/exécution d’un contrat (nécessaire à l’adhésion et à la fourniture des services du Portail),
• Obligation légale (réglementation financière, sécurité, demandes des autorités compétentes, etc.),
• Intérêt légitime (sécurité du Portail, prévention des abus, amélioration de la qualité du service) – sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux,
• Consentement explicite lorsque requis (ex. certains cookies, communications marketing, scénarios non obligatoires de transfert international).

7. Cookies et technologies similaires

Le Portail peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’assurer la sécurité. Les cookies strictement nécessaires peuvent être indispensables au fonctionnement du Portail ; un consentement distinct peut être recueilli (si la loi l’exige) pour les cookies analytiques/de performance ou marketing. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de cookies publiée sur le Portail.

8. Transfert des données personnelles (National / International)

Les données personnelles peuvent être partagées/transférées, de manière limitée à la finalité et avec les mesures techniques/administratives nécessaires, notamment avec :

• Prestataires de paiement et banques pour les opérations de paiement/facturation,
• Fournisseurs d’infrastructure (hébergement, e-mail, logs/monitoring, sécurité),
• Autorités publiques compétentes (en cas d’obligation légale),
• Tiers concernés dans le cadre des intégrations demandées par l’utilisateur.

9. Hébergement et traitement à l’étranger

L’infrastructure du Portail peut être hébergée dans l’Union européenne (par ex. Allemagne) conformément aux exigences de qualité de service et de sécurité. Dans ce cas, les données personnelles peuvent être traitées et stockées à l’étranger pour des raisons techniques. Lorsque le transfert international nécessite un consentement explicite ou un autre mécanisme juridique, les mesures de conformité nécessaires seront appliquées.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement et pendant les délais de prescription/conservation prévus par la législation. À l’issue, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (contrôles d’accès, autorisations, chiffrement lorsque applicable, journalisation, sécurité réseau, sauvegarde et supervision de sécurité). Toutefois, la sécurité à 100% des transmissions via Internet ne peut être garantie.

12. Droits des personnes concernées et demande

Pour exercer vos droits dans le cadre de la KVKK (demande d’information, rectification, suppression, opposition au traitement, etc.), vous pouvez envoyer votre demande via data@eenrat.com. Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la législation.

13. Saisie de données de tiers (Usage B2B)

Le Portail est principalement un service numérique B2B. Si l’utilisateur saisit dans le Portail des données personnelles appartenant à des tiers (ex. employés), il est responsable de la licéité du traitement ainsi que des obligations d’information/consentement requises. Dans de tels scénarios, le Portail peut agir, selon les circonstances, en tant que « sous-traitant ».

14. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour si nécessaire. La version en vigueur prend effet à la date de sa publication sur le Portail.

15. Contact

Pour toute demande relative à la confidentialité et aux données personnelles : data@eenrat.com